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Conditions générales

En vigueur au 2026

⚠️ Modèle de départ. Ces conditions doivent être relues et validées par un professionnel du droit et adaptées à vos pratiques réelles avant toute mise en ligne définitive.

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions régissent les prestations proposées par AVENIR ENERGIES (SAS), à savoir la fourniture, l'installation et l'entretien de systèmes de climatisation réversible et de pompes à chaleur, auprès de clients particuliers et professionnels. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

2. Devis et estimations

Les estimations obtenues via le configurateur en ligne ou l'assistant sont indicatives. Un devis ferme est établi après une visite technique permettant de vérifier les contraintes du logement (accès, distance des liaisons, tableau électrique, etc.). Sauf mention contraire, le devis est valable 30 jours à compter de son émission.

3. Prix et TVA

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC). Le taux de TVA applicable dépend de la nature des travaux (10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans, 20 % en construction neuve, taux réduit possible sur certaines pompes à chaleur). Les prix des matériels peuvent évoluer selon les tarifs des fournisseurs.

4. Commande et acompte

La commande est confirmée par la signature du devis. Un acompte peut être demandé à la commande, le solde étant réglé selon les modalités précisées sur le devis.

5. Délais d'installation

Les délais sont communiqués à titre indicatif et confirmés après la visite technique. Ils peuvent varier selon la disponibilité des matériels et les conditions d'intervention.

6. Aides financières (MaPrimeRénov', CEE)

Grâce à nos qualifications RGE, l'installation d'une pompe à chaleur peut ouvrir droit à des aides de l'État. Les montants estimés sur le site sont indicatifset dépendent de votre situation ; ils se vérifient sur le service officiel de l'Anah. Le bénéfice effectif des aides relève de la responsabilité du client et des organismes concernés.

7. Garanties et service après-vente

Le matériel bénéficie de la garantie du fabricant. La pose est couverte dans les conditions prévues par la loi (garanties légales de conformité et des vices cachés). Un entretien régulier est recommandé, et peut être requis pour le maintien de certaines garanties.

8. Droit de rétractation

Pour les contrats conclus hors établissement (par exemple à votre domicile), le client particulier dispose d'un délai de rétractation de 14 jours, dans les conditions prévues par le Code de la consommation. L'exécution des travaux avant la fin de ce délai n'intervient qu'à la demande expresse du client.

9. Responsabilité

AVENIR ENERGIESs'engage à réaliser ses prestations avec soin et dans les règles de l'art. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du matériel ou de défaut d'entretien par le client.

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans nos mentions légales.

11. Litiges et droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation avant toute action judiciaire.

Contact

Pour toute question : avenirservices24@gmail.com — 06 43 62 02 60.

AAVENIR ÉNERGIES

Climatisation réversible & pompes à chaleur. Artisan certifié RGE / QualiPAC, plus de 20 ans de métier.

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